Conditions Générales de Vente : 

Moyen de paiements acceptés 
Chèque 

Espèces 

Cartes bancaire 


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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LesDjsAnimateurs

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d'animation musicale, de sonorisation, d'éclairage et de services événementiels réalisées par LesDjsAnimateurs. Toute signature d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
 

Article 1 – Réservation

La réservation devient définitive uniquement après :

• la signature du devis par le client ;

• le versement d'un acompte de 25 % du montant total de la prestation.

Aucune date ne sera bloquée sans réception de cet acompte.

À défaut de paiement de l'acompte dans un délai d'un mois après la signature du devis, LesDjsAnimateurs se réserve le droit d'annuler la réservation et de remettre la date à disposition.

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Article 2 – Modalités de paiement

L'acompte peut être réglé par :

• virement bancaire ;

• carte bancaire ;

• chèque ;

• espèces.

Le solde devra être réglé au plus tard la veille de la prestation, sauf accord écrit entre les parties.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation jusqu'à régularisation.

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Article 3 – Annulation

Annulation par le client

L'acompte versé reste acquis à LesDjsAnimateurs.

Si aucun acompte n'a encore été versé, le client s'engage à régler une indemnité équivalente à 25 % du montant total du devis.

En cas d'annulation :

• plus de 30 jours avant la prestation : conservation de l'acompte ;

• moins de 30 jours avant la prestation : la totalité du montant de la prestation sera due.

Toute annulation devra être formulée par écrit.

Annulation par LesDjsAnimateurs

En cas d'empêchement exceptionnel (maladie, accident, force majeure...), LesDjsAnimateurs s'engage à mettre tout en œuvre pour proposer un DJ ou un animateur remplaçant présentant des compétences équivalentes.

À défaut de remplacement, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

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Article 4 – Report de la prestation

Toute demande de report est étudiée en fonction des disponibilités.

Le report n'est possible qu'après accord écrit des deux parties.

En cas d'indisponibilité à la nouvelle date souhaitée, les conditions d'annulation s'appliquent.

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Article 5 – Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, décision administrative, pandémie, guerre, grève générale, etc.).

Les parties rechercheront prioritairement une solution de report.

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Article 6 – Déroulement de la prestation

Les horaires de début et de fin figurent sur le devis.

Toute heure supplémentaire devra faire l'objet d'un accord préalable et pourra être facturée selon le tarif en vigueur.

Après validation du devis, LesDjsAnimateurs organise un rendez-vous préparatoire afin de définir le déroulement de la soirée, les animations, les musiques souhaitées et les différentes interventions.

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Article 7 – Installation

Le client s'engage à fournir :

• un accès facile au lieu de réception ;

• une alimentation électrique conforme et sécurisée ;

• un emplacement suffisant pour l'installation du matériel ;

• un espace protégé des intempéries lorsque la prestation se déroule en extérieur.

Tout retard dû à des difficultés d'installation indépendantes de LesDjsAnimateurs ne pourra engager sa responsabilité.

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Article 8 – Photobooth (borne photo)

Toute location de matériel photographique, d’une borne photo et ou accessoires photo… implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. De même, toute utilisation, même partielle du matériel livré, vaut acceptation de la part du Client des présentes conditions.

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La location commence dès le moment où le matériel est livré et prend fin au moment de la reprise du matériel par nos services ou dès le moment où le Client vient récupérer le matériel dans nos locaux, jusqu’au moment où le Client ramène le matériel dans nos locaux.

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Le matériel loué est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement et possède les caractéristiques souhaitées par le Client. Ce dernier s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire au fonctionnement des équipements.

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En cas de problème rencontré avec le matériel – dans le cas où le client n’a pas souscrit à la présence du technicien / animateur – le Client dispose de l’assistance téléphonique de LesDjsAnimateurs : 06 60 77 62 36 pour solutionner le problème. En cas de nécessité, un service de maintenance est disponible et compris dans le prix de location. La maintenance s’effectue sur le lieu d’exploitation, soit par la réparation du matériel, soit par la livraison d’un matériel de remplacement.

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En aucun cas LesDjsAnimateurs ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel loué. Toutes locations et livraisons de matériels vaut acceptation de la facture dûe.

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Les équipements logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant à LesDjsAnimateurs sont la propriété exclusive de LesDjsAnimateurs Le client autorise LesDjsAnimateurs à, éventuellement, afficher sa marque sur le matériel mis à disposition.

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Article 9 – Responsabilité

Le client est responsable des dommages causés au matériel de LesDjsAnimateurs par lui-même, ses invités, ses prestataires ou toute personne présente lors de l'événement.

Toute dégradation donnera lieu à une facturation correspondant au coût de la réparation ou du remplacement.

En cas de coupure de courant, d'intervention des autorités, de limitation sonore imposée par la salle ou d'interruption indépendante de la volonté de LesDjsAnimateurs, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Lorsque le lieu n'est pas équipé d'un limiteur acoustique réglementaire, LesDjsAnimateurs ne pourra être tenu responsable des éventuelles nuisances auditives subies par les participants.

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Article 10 – Sécurité

Le matériel installé ne doit être manipulé que par le personnel de LesDjsAnimateurs.

Le client veille à ce que les enfants et les invités ne puissent accéder au matériel technique.

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Article 11 – SACEM

Le client est responsable des déclarations et du règlement des éventuels droits d'auteur auprès de la SACEM lorsque ceux-ci sont exigibles.

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Article 12 – Droit à l'image

Sauf opposition écrite du client avant l'événement, LesDjsAnimateurs est autorisé à utiliser les photographies ou vidéos réalisées lors de la prestation à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires), dans le respect de la vie privée des personnes présentes.

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Article 13 – Assurance

LesDjsAnimateurs déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Il est recommandé au client de disposer d'une assurance couvrant son événement.

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Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux territorialement compétents.